• Accueil
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • A-
  • A
  • A+
Saint-Vaast La Hougue

Vie municipale/Marchés publics

En tete

Logo marches publics


Généralités

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par la Ville de Saint-Vaast-la-Hougue pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
 
Quel que soit leur montant, la Ville doit respecter le Code des marchés publics, qui définit les principes régissant la commande publique à savoir :
 
Liberté d’accès à la commande publique,
Egalité de traitement des candidats,
Transparence des procédures,
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
A cette fin, une publicité des avis d’appel public à la concurrence est organisée, à destination des entreprises et organismes susceptibles d’être intéressés par l’attribution des marchés de la Ville.
Pour demander tout renseignement sur un projet de marché, ou adresser une demande de dossier de consultation, vous pouvez contacter la Mairie, aux coordonnées suivantes :
 
Mairie de Saint-Vaast-la-Hougue
9 rue de Choisy,
BP 6
50404 Saint-Vaast-la-Hougue
02 33 88 62 30
02 33 88 62 39
Mail : saintvaast.mairie@wanadoo.fr





Liste des marchés conclus l’année précédente

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics vous trouverez ici la liste des marchés conclus en 2014 par la Ville de Saint Vaast la Hougue.



Documents téléchargeables

La Ville de Saint-Vaast-la-Hougue met à votre disposition des formulaires type afin de faciliter votre réponse aux consultations.
Vous pouvez de fait télécharger la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), l’état annuel des certificats reçus (NOTI2) et la déclaration de sous-traitance (DC4) ainsi que les différents Cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
 

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants :

Notice explicative DC1

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :

Notice explicative DC2

l’état annuel des certificats reçus (NOTI2)

Notice explicative NOTI2

DC4 (ancien DC13)

Notice explicative DC4



CCAG - Marché public de prestations intellectuelles

CCAG - Marché public de fournitures courantes
CCAG - Marchés industriels
CCAG - Marché public de travaux
CCAG : Marchés publics de technologies de l’information et de la communication