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Saint-Vaast La Hougue

Espace administrés/Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

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Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Présentation du plan local d'urbanisme


Le Plan Local d’Urbanisme est un document juridique qui fixe les règles d'urbanisme d'une commune.
Le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées.
Ce document de planification porte sur l'ensemble du territoire. Il indique le droit des sols. Il sert également de base aux différents projets d'aménagement.
En cela, il constitue le document de référence unique en matière d'urbanisme.
Expression d'un PROJET urbain, le PLU a pour objectif de mettre en relation un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace : habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce, environnement, etc.

Le PLU a été approuvé le 28 juin 2013.


Le PLU se compose du :

1 - Projet d'aménagement et de développement durable 


Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. Il est établi dans le respect des objectifs et des principes fondamentaux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme.

2 - Orientations particulières d'aménagement


Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, ces orientations précisent, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les principes que devront respecter les opérations d'aménagement sur les espaces concernés, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

3 - Rapport de présentation


Le rapport de présentation du PLU est conçu et rédigé pour être accessible à tous, afin que chacun puisse trouver à sa lecture les éléments d'information qui lui permettront de comprendre les orientations développées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui encadreront le développement de la ville dans les années à venir. Il s'inscrit en cela dans la logique d'information du citoyen et de concertation qui a guidé son élaboration.

4. - Règlement écrit

La déclinaison des objectifs décrits dans le PADD passe par la mise en œuvre de mesures réglementaires qui définissent le droit des sols et encadrent l'acte de construire sur chaque parcelle.
Le PLU délimite donc des zones à travers un plan de zonage. Chacune de ces zones est une déclinaison territoriale du parti d'aménagement qui a sa logique, un caractère morphologique, une unité et souvent une histoire. Chacune traduit un objectif de composition urbaine et insiste notamment sur sa capacité à accueillir des constructions, sur leurs destinations, et la forme urbaine qu'elles génèrent.

5. - Documents graphiques

La portée réglementaire du PLU porte sur aussi bien sur l'ensemble des pièces écrites, que sur les documents graphiques.

6. - Annexes

Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou de renseignements reportées dans le PLU avec : les annexes sanitaires, les servitudes d'utilité publique, ainsi que tout un ensemble d'autres documents, « autres annexes », à visée informative.


7. - L'approche environnementale


8. - L'évaluation environnementale du P.L.U

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche qui contribue au développement durable des territoires.




PLU - Enquête publique

PLU - Enquete publique

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Vaast-la-Hougue est soumis à enquête publique pour une durée de 1 mois du lundi 25 mars 2013 au vendredi  26 avril 2013 inclus.

Madame Antoinette DUPLENNE a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par Madame la Présidente du tribunal administratif de Caen et Monsieur Roland DUBOURG) a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant 
 
Le Commissaire Enquêteur a tenu sa permanance en Mairie les jours et heures suivants :
- le lundi 25 mars 2013 de 9h à 12h                                                                 
- le mardi 2 avril 2013 de 14h à 17h
- le samedi 13 avril 2013 de 10h à 12h
- le vendredi 26 avril 2013 de 14h à 17h


Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté d'enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Vaast-la-Hougue .

Le Commissaire Enquêteur a remis son rapport le 28 mai 2013. Il est consultable en mairie et téléchargeable ci-dessous :


PLU - Mémoire en réponse

PLU Couverture