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Saint-Vaast La Hougue

Vie municipale/Décision de justice

En tete

Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes

Justice


La Cour Administrative d'Appel de Nantes a rendu un arrêt daté du 15 mars 2013 dans l'affaire qui oppose la commune de Saint-Vaast-la-Hougue à Monsieur Gilbert LARSONNEUR.

Cette décision conforte la position de la Mairie au détriment de Monsieur LARSONNEUR.

L'arrêt est téléchargeable ci-dessous :



Communiqué de presse de Monsieur le Maire



Articles de presse

La Lettre du Maire du 22 octobre 2013

Article intégral de la Lettre du Maire du 22 octobre 2013

La décision fait jurisprudence

Ouest France - ArticleZoom



Presse de la Manche du 22 mars 2012

Une de la Presse de la Manche du 22 mars 2012

Une PMZoom


Article intégral de la Presse de la Manche du 22 mars 2012

Presse Manche - ArticleZoom



Ouest France du 22 mars 2012

Article intégral de Ouest France du 22 mars 2012

Ouest France - ArticleZoom