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Saint-Vaast La Hougue

Vie municipale/Police municipale

En tete

LA POLICE MUNICIPALE

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La Police Municipale est placée sous l'autorité du Maire, Officier de Police Judiciaire. Elle veille au respect et à l'application des arrêtés du Maire sur le territoire communal, et constate, par procès verbal ou rapport, les infractions dont elle a connaissance.
 
La Police Municipale intervient dans des domaines divers et variés tels que notamment la sécurité routière, les conflits de voisinage, les atteintes aux bruits, à l’urbanisme. Elle effectue la surveillance générale de la commune et particulière à l’occasion de manifestations sportives ou culturelles.
 

Dos police

Les principaux domaines d'intervention sont :

LA SURVEILLANCE DU BON ORDRE :

concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie publique, la prévention et la lutte contre la délinquance, les lieux et supports de publicité, le cimetière, l'urbanisme.

LA SURVEILLANCE DE LA TRANQUILITE :

concernant la lutte contre le bruit, les activités et manifestations sportives, les animaux divagants et dangereux.

LA SURVEILLANCE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE:

concernant la protection de l'environnement et l'entretien des édifices.

Les actions de la police municipale sont donc administratives, préventives et, le cas échéant, répressives.
 
Le choix de la municipalité est celui d'une Police municipale tournée vers les habitants par une présence visible et par une prise en compte de leurs attentes. Elle est assurée, à Saint-Vaast-la-Hougue, par Madame Marie-Claude DENOLLE.
Pour la contacter : 02 33 88 62 30

Casquette

MCDZoom

Les pouvoirs de la police municipale sont définis par les Articles L2212-1 à L2212-10 du code général des collectivités locales.