• Accueil
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • A-
  • A
  • A+
Saint-Vaast La Hougue

Vivre à Saint-Vaast/Plaques de rue

En tete

logo plaques de rue



Saint-Vaast : Installation des plaques de rue dans toute la ville

Les Services Techniques de la Mairie ont installé des plaques de rue aux couleurs Vauban dans toute la commune.

Cette nouvelle signalétique est financée à hauteur de 50 % par le Conseil Général de la Manche dans le cadre du Contrat d'Objectif.

Plaque Chasse des Amours

Une ville valorisée !

Quelques modèles de plaques de rue :

La règlementation

Beaucoup de personnes se posent des questions à propos de la règlementation applicable en matière d'installation de ces équipements.

Elle est la suivante :

Ni le code de la voirie routière, ni le code général des collectivités territoriales n'imposent aux communes l'obligation de procéder à la dénomination des rues, a l'exception de la ville de Paris qui, en la matière, est soumise aux dispositions de l'article R. 2512-6 du code général des collectivités territoriales.
Aussi, la dénomination des voies de la commune relève de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), règle par ses délibérations les affaires de la commune.


La signalisation des noms des rues et des places publiques, soit par la présence de panneaux, soit par l'apposition de plaques sur des bâtiments, à des intersections ou à des extrémités de voies, répond à une utilité publique. Elle permet notamment la localisation d'immeubles affectés au service public pour les usagers, elle facilite la distribution du courrier ou l'accès à des habitations ou bâtiments pour les services d'urgence.
Les propriétaires concernés ne peuvent s'opposer à l'apposition d'une plaque indiquant le nom d'une voie (Cour de cassation, 8 juillet 1890, n° 41.398). "



logo