• Accueil
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • A-
  • A
  • A+
Saint-Vaast La Hougue

Espace administrés/Urbanisme - Avis d'enquête publique

Urbanisme - Avis d'enquête publique

AVIS D ENQUETE PUBLIQUE


VILLE DE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
 
Département de la Manche
Arrondissement de Cherbourg





Le public est informé qu'il sera procédé en application de la délibération du Conseil Municipal de la ville de Saint-Vaast-la-Hougue en date du 14 novembre 2014, à une enquête publique portant sur la désaffectation, l'aliénation partielle ( 421.m²) et la prolongation d'un chemin rural (2843 m²), lieu dit "Le Carvallon" en vue de sa cession à l'indivision ROUIRE durant 15 jours, du 25 juin 2015 au 9 juillet 2015 inclus.
 
A cet effet, Mme Antoinette DUPLENNE, assistante de direction en retraite a été désignée Commissaire-enquêteur par M. le Maire de Saint-Vaast-la-Hougue.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie le 26 juin 2015de 10h à 12h et le 9 juillet 2015 de 14h à 16h.
Pendant le délai susvisé, un dossier comprenant notamment une notice explicative, un état parcellaire, un plan parcellaire ainsi que le registre d'enquête seront mis à la disposition du public aux jours et horaires habituels de la mairie soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
 
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou être adressées au commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de Saint-Vaast-la-Hougue - 9 Rue de Choisy – BP6 – 50550 Saint-Vaast-la-Hougue.
 
Un mois après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
 
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de :
Mairie de Saint-Vaast-la-Hougue
M. Jean LEPETIT, Maire
9 Rue de Choisy – BP6
50550 Saint-Vaast-la-Hougue.
Tél. : 02.33.88.62.30
Site internet : www.saintvaast.fr
Adresse mail : saintvaast.mairie@wanadoo.fr